Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Driftwood Naturals

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de produits effectuée sur le site https://www.driftwoodnaturals.ca. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces CGV.

2. Définitions

  • Vendeur : la société Driftwood Naturals, immatriculée au Registre des entreprises du Québec.

  • Client : toute personne physique ou morale validant une commande.

  • Produit(s) : les articles présentés à la vente sur le site, incluant bougies, savons, shampoings, huiles essentielles, huiles végétales, diffuseurs et accessoires.

3. Commande

  • Le client sélectionne les produits, complète ses coordonnées et choisit un mode de paiement.

  • La commande est validée dès réception de l’e-mail de confirmation et du paiement intégral.

  • Toute modification ou annulation doit être signalée dans les 24 heures.

4. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables.

  • Taxes et frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.

  • Moyens de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, MasterCard), PayPal, virement bancaire.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas d’évolution des coûts de fourniture, sous réserve d’en informer le client avant facturation.

5. Livraison et Risques

  • Délais : 3–7 jours ouvrables au Canada, 7–14 jours pour l’international.

  • Les frais de livraison sont calculés au plus juste et offerts pour toute commande de plus de 100 CAD (avant taxes).

  • Le transfert des risques (perte, vol, avarie) intervient dès la remise du colis au transporteur.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner un produit.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.

7. Garantie et Responsabilité

  1. Garantie légale de conformité : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

  2. Exclusions :

    • Dommages indirects, accidents, perte de profit ou toute autre conséquence financière liée à l’utilisation des produits (ex. : dégâts à un véhicule suite à une fuite d’huile, discoloration d'un meuble liée à la surchauffe d'une bougie, dommages à des vêtements ou serviettes suite à l'utilisation d'un savon ou une huile corporelle).

    • Mauvaise utilisation, installation incorrecte, exposition abusive à la chaleur ou au soleil.

  3. Limitation de responsabilité : la responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant de la commande concernée.

8. Force majeure
Sont considérés en cas de force majeure, notamment : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties. Les obligations de chacune sont suspendues pendant la durée de l’événement.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Driftwood Naturals et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent donner lieu à un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Iberville (Québec).